La réforme du financement des arrondissements de la Ville de Montréal a donné lieu à un nouveau budget, appelé budget paramétré. Loin d’être une analyse complète ou une étude approfondie, le texte qui suit souligne trois problèmes concernant le budget de l’arrondissement de Cöte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG).
Depuis la fusion des municipalités, l’administration centrale, qui perçoit l’ensemble des taxes foncières des arrondissements, attribue à chacun d’eux une dotation, c’est-à-dire un budget destiné à leurs activités. C’est ainsi que CDN-NDG recevra 75 M$ pour 2015. C’est la somme des montants alloués pour ses activités (aménagement urbain, déneigement, voirie, parcs, installations sportives et récréatives, activités culturelles, etc.).
Qu’est-ce qu’un budget paramétré? Des critères d’évaluation ou des paramètres différents s’appliquent à chaque activité. Par exemple, le budget d’aménagement dépend du nombre de logements (donc de la population), alors que le budget de déneigement dépend non pas de la population qui y habite, mais du nombre de mètres carrés de chaussées et trottoirs à déblayer.
En plus, chaque paramètre est pondéré par d’autres facteurs. Le nombre de logements est pondéré par un indice de défavorisation tenant compte de l’état des lieux. Quant au nombre de kilomètres à déneiger, il est pondéré par deux autres facteurs: la neige peut être soufflée sur les terrains ou transportée vers un site d’élimination de la neige. Il faut donc tenir compte du volume de neige transportée et de la distance à parcourir.
Le développement économique
L’arrondissement CDN-NDG, troisième parmi les plus grands contribuables de la Ville de Montréal, a versé 65 M$ en taxes commerciales et industrielles* en 2014. En retour, son budget pour le développement économique n’est que de 36 000 $**, car la Ville de Montréal a délégué ce mandat à la Corporation de développement économique (CDEC) et lui accorde annuellement la somme de 1,5 M$. Or, l’arrondissement et la CDEC sont sans vision ni plan pour le développement économique du territoire.
La voirie
Le budget pour l’entretien et les réparations des chaussées est défavorisé avec les paramètres actuels, soit les surfaces à entretenir et nettoyer. Mais pour être équitable, il devrait aussi tenir compte d’un indice de fréquentation. L’arrondissement est fréquenté ou sert de destination à environ cinq millions de personnes annuellement (touristes de l’Oratoire Saint-Joseph, usagers et visiteurs des institutions de santé, usagers des institutions d’enseignement), et ce chiffre augmentera quand le CUSM sera ouvert.
Dans une étude intitulée La Ville paramétrique, le blogueur Stéphane Guidoin*** écrit au chapitre sur la concentration des flux: «Il faudrait se poser la question suivante: les budgets devraient-ils prendre en compte l’usure d’infrastructures causée par les résidents d’autres arrondissements ? C’est complexe, mais les choses sont-elles vraiment équitables sans cela?»
L’équité fiscale
Tous ces calculs sont certes nécessaires pour établir les budgets, mais ils ne devraient pas à la fin créer de distorsions entre les différents arrondissements.
Pourtant, CDN-NDG a contribué pour 233 M$ au budget de Montréal en 2014. Pour 2015, il reçoit 75 M$ (32 %). À titre de comparaison, L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève, qui contribue dix fois moins (23 M$) avec une population de 18 000 habitants (dix fois moins) reçoit un budget de 12 M$ (52 %).
C’est ce genre de distorsions qui fait dire à Projet Montréal que l’administration municipale favorise l’étalement urbain.
Cette distorsion touche aussi les arrondissements dits centraux. Mercier–Hochelaga-Maisonneuve reçoit un budget annuel de 76 M$ ou 102 % de celui de CDN-NDG. Pourtant, il a une population de 131 000 habitants (78% de celle de CDN-NDG), et fait une contribution fiscale de 177 M$, soit 73 % de celle de CDN-NDG.
Durant la dernière décennie, Michael Applebaum n’a jamais contribué à atténuer cette iniquité fiscale qui cause des problèmes dans l’arrondissement qu’il gouvernait.
Que fera l’actuel maire, Russell Copeman ?
Victor Afriat, éditeur
À consulter:
* Revenus arrondissement CDN-NDG 2014
*** Stéphane Guidoin, ingénieur industriel, contribue au mouvement des données ouvertes en 2007 avec la mise en place d’Accès Civique.ca.
Lettre à Victor Afriat, éditeur.
Journal Les Actualités
Monsieur,
Lors de sa réunion du 23 octobre, le conseil d’administration de la CDEC Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce a pris connaissance de votre éditorial intitulé «Le budget des arrondissements :des paramètres à revoir ». Les membres du conseil m’ont mandaté afin d’apporter certaines rectifications à ce sujet.
À titre de mandataire centre local de développement de l’arrondissement, la CDEC Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce reçoit du Secrétariat à la région métropolitaine une contribution annuelle de 1 334 840 $ et une contribution de la Ville de Montréal de 80 000 $. Ces enveloppes permettent d’offrir des services de première ligne pour favoriser le développement local et le soutien de l’entrepreneuriat dans notre arrondissement.
Pour ce qui est de vos propos à l’effet que l’arrondissement et la CDEC sont sans vision ni plan pour le développement économique du territoire, sachez que nous avons élaboré au mois de mars dernier un Plan d’action local pour l’économie et l’emploi pour la période 2014-2017 (PALÉE 2014-2017), lequel a fait l’objet d’une approbation par la direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises de l’arrondissement.
Ce document est disponible sur notre site internet et je vous invite à en prendre connaissance pour le bénéfice de vos lecteurs.
Claude Lauzon
Directeur de la Corporation de développement économique communautaire
de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce
Réponse à Claude Lauzon
Corporation de développement économique communautaire
de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce
Monsieur,
Selon vos rectifications, j’aurais commis une erreur en parlant de 1,5 M$ reçu de la Ville de Montréal et qu’il s’agirait plutôt de 1 334 840 $ plus 80 000 $, pour un total de 1 414 840 $. Pourtant les états financiers au 31 mars 2014 préparés et validés par le bureau de comptables agréés Howard Warner indiquent bien la somme de 1 499 937 $ reçue de l’arrondissement CDN-NDG pour l’année.
Vous dites également que la CDEC a adopté un Plan d’action local pour l’économie et l’emploi (PALÉE) pour la période 2014 à 2017, et qu’il s’agit de votre vision et de votre plan de développement économique local.
Récapitulons ce document de 122 pages.
Le chapitre 1 de 75 pages, Portrait du territoire, présente un portrait statistique fort bien documenté de la population du territoire (âge, langue, origine, scolarité, revenu, etc.)
Que contient le chapitre 2, Forces, occasions, enjeux et orientations, pages 76 à 100?
2.1.1 décrit la stratégie québécoise de l’entrepreneuriat du gouvernement du Québec
2.1.2 décrit le plan de développement économique de la Communauté Métropolitaine de Montréal
2.1.3 décrit le plan quinquennal de développement de la Conférence Régionale des Élus de Montréal (CRÉM)
2.1.4 décrit la stratégie de développement économique de la Ville de Montréal
2.1.5 décrit le plan d’action de la Table d’action en entrepreneuriat de ministère des Finances et de l’Économie du Québec
2.1.6 décrit le plan d’urbanisme de l’arrondissement CDN-NDG
Le troisième et dernier chapitre (pages 101 à 122) décrit en détail les programmes gouvernementaux: Jeunes entrepreneurs, Fonds d’économie sociale, Fonds local d’investissement.
Le PALÉE établit la nomenclature des mandats donnés à la CDEC, donc de sa mission. Mais pour répondre à cette mission, la CDEC et plus précisément les membres de son conseil d’administration ont-ils défini une vision à court, moyen et long termes du développement économique du territoire? La réponse est malheureusement non.
Cela soulève bien des interrogations. Pourquoi le PALÉE, qui n’a pour plan d’action que le titre, a-t-il été validé depuis toutes ces années par Daniel Lafond, directeur au développement économique de l’arrondissement? Quel rôle a joué Susan Clarke, qui a été successivement présidente du conseil d’administration de la CDEC, puis conseillère municipale sous l’administration de Michael Applebaum ?
Victor Afriat,
Éditeur