Comment l’arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce peut-il donner des fonds publics depuis 2013 ($10,000 pour l’été 2016) à l’Association des marchands de l’avenue Monkland sans avoir la documentation nécessaire qui prouve la légitimité de cette organisation sans but lucratif ?
Avant d’accorder des fonds publics, l’arrondissement doit demander à une OSBL ses lettres patentes, ses états financiers et ses procès-verbaux des assemblées générales annuelles des dernières années.
Par ailleurs, l’arrondissement doit aussi avoir une liste des membres en bonne et due forme.
Un groupe de citoyens et de marchands a donc demandé ces documents à l’arrondissement en utilisant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics.
L’arrondissement nous a répondu par écrit qu’il ne détenait aucun de ceux-ci.
Nous avons aussi demandé l’existence de ces documents au micro lors des assemblées du conseil d’arrondissement des 27 juin et 8 août 2016, mais sans succès.
Ces séances sont filmées, je vous invite à les regarder.
D’autant plus surprenant est le fait qu’un de nos élus est membre du Comité exécutif de la Ville de Montréal et responsable des Infrastructures, de la Commission des services électriques, de la gouvernance et de la démocratie ainsi que des relations gouvernementales. Donc j’assume que cela veut dire une bonne gouvernance, non ?
En terminant, 54 marchands-propriétaires de l’avenue Monkland ont signé une pétition qui a été présentée aux élus pour démarrer une nouvelle association de marchands plus représentative de leurs intérêts.
Il est dans l’intérêt de la collectivité que l’arrondissement respecte ses propres règles.
M. Chartrand
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