mercredi 19 septembre 2018
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Contestation de la réforme de la Loi électorale du Québec

Contestation de la réforme de la Loi électorale du Québec

Un groupe de citoyens conteste la carte électorale du Québec et affirme que malgré qu’ils ne soient entendus par la Cour que l’an prochain, ils ont l’intention de poursuivre leurs efforts jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu.

«Nous sommes convaincus que notre cause est solide et que nous réussirons à faire invalider l’actuelle carte électorale», affirme Marlene Jennings, co-porte-parole du groupe.

Entre-temps, avec l’appui de plusieurs élus municipaux, le groupe demande aux partis politiques provinciaux de s’engager à réformer la Loi électorale québécoise afin de corriger l’importante disparité observée dans le nombre d’électeurs par circonscription, et ce, avant le scrutin qui suivra celui d’octobre 2018.

Cette contestation judiciaire a été organisée en réponse à la décision du Directeur général des élections (DGEQ) d’imposer en mars 2016 une carte qui modifiait de façon substantielle la circonscription de D’Arcy-McGee, et fusionnait une grande partie de Mont-Royal et d’Outremont en transférant de nombreux électeurs vers la circonscription de Mercier.

Selon le groupe, ces modifications ont entraîné une réduction du poids électoral de l’île de Montréal, la création de frontières ne respectant pas les collectivités naturelles, l’affaiblissement de la voix de la communauté anglophone à l’Assemblée nationale et la surreprésentation des circonscriptions rurales au détriment des électeurs des villes.

La carte du DGEQ qui sera utilisée lors des élections du 1er octobre maintient 125 circonscriptions électorales à l’Assemblée nationale. Celles-ci regroupent en moyenne 48 952 électeurs.

Toutefois, la Loi électorale autorise les circonscriptions à compter jusqu’à 25 % d’électeurs de plus ou de moins que la moyenne, c’est-à-dire un maximum de 61 240 ou un minimum de 36 744 électeurs.

Cette disparité juridique de plus de 24 496 électeurs, soit une différence allant jusqu’à 72 % du nombre d’électeurs par circonscription, donne à certains électeurs québécois beaucoup plus de pouvoir qu’à d’autres.

« Le courriel, les téléphones cellulaires et Skype ont fait disparaître l’époque où les régions rurales éloignées pouvaient faire valoir la légitimité de compter moins d’électeurs [par circonscription] que les circonscriptions urbaines. La technologie a rendu cet argument caduc », dit Beryl Wajsman, le second co-porte-parole du groupe.

Comptant notamment sur le soutien des maires Mitchell Brownstein (Côte Saint-Luc), William Steinberg (Hampstead), Philippe Roy (ville de Mont-Royal) et du conseiller municipal Marvin Rotrand (Snowdon), le groupe de citoyens croit qu’une telle inégalité dans le nombre d’électeurs par circonscription ne devrait être autorisée que dans de très rares cas.

Lawrence Bergman, ancien ministre provincial et membre du groupe, indique que des lettres ont été transmises aux chefs de partis pour demander que la prochaine Assemblée nationale corrige cette situation.

«Nous espérons rencontrer dans les prochains jours les chefs des principaux partis et obtenir l’assurance de leur part que le Québec aura ultimement une carte électorale plus équitable, fondée sur des critères plus justes», dit M. Bergman.

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