lundi 20 août 2018
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La Cour suprême entendra la cause contre la Congrégation de Sainte-Croix

La Cour suprême du Canada se penchera sur une décision rendue en septembre dernier par la Cour d’appel du Québec.

L’Oratoire Saint-Joseph avait déposé en novembre une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada dans l’espoir de se voir exclu d’un deuxième recours collectif visant la congrégation.

La Cour suprême a fait savoir jeudi matin qu’elle entendrait cette cause. Elle se penchera donc sur une décision rendue en septembre dernier par la Cour d’appel du Québec qui elle-même avait infirmé un jugement rendu en août 2015 par la Cour supérieure, et donné le feu vert au recours collectif.

Le recours collectif viserait tous les établissements de la congrégation à l’exception de ceux dont le sort a déjà été réglé par une première poursuite collective.

Celle-ci se limitait à trois institutions exploitées par les frères de Sainte-Croix, soit le Collège Notre-Dame de Montréal, le Collège Saint-Césaire, en Montérégie, et l’école Notre-Dame de Pohénégamook, dans le Bas-Saint-Laurent. Pour mettre fin à la bataille légale, la congrégation s’était engagée dans une entente hors cour à verser jusqu’à 18 millions de dollars à 206 victimes.

Une quarantaine d’autres victimes se sont manifestées après l’annonce du règlement à l’amiable, d’où cette seconde action collective qui a été élargie à d’autres établissements, dont les cégeps Marie-Victorin et Saint-Laurent, ainsi que l’oratoire Saint-Joseph.

Au moment du jugement de la Cour d’appel, Me Sébastien Richard, l’avocat des victimes interviewé par La Presse canadienne, avait fait remarquer que le temps presse puisque la plupart de ces victimes ont un âge plutôt avancé.

L’homme qui est à l’origine de cette démarche a 74 ans. Il a subi des agressions sexuelles il y a plus de 60 ans, aux mains de deux religieux membres de la Congrégation aujourd’hui tous deux décédés.

Le prêtre l’agressait à l’oratoire Saint-Joseph où l’enfant servait la messe tandis que le frère Soumis, un enseignant, s’en prenait à lui à l’école Notre-Dame des Neiges, qu’il fréquentait entre l’âge de 8 et 10 ans.

On ignore pour l’instant à quelle date le plus haut tribunal du pays entendra la cause.

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