lundi 15 octobre 2018
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Insatisfactions envers la Régie du logement

Dans son rapport pour l’année 2016-2017 le Protecteur du citoyen constate encore une fois, les insatisfactions des citoyens envers les délais exagérés notamment à la Régie du logement.

« En administration publique, services correctionnels exclus, les délais, les manquements à incidence financière ainsi que les atteintes aux droits représentent 78,4 % des plaintes fondées. Les délais, qui occupent le premier rang des motifs, ont fait l’objet de 275 plaintes fondées cette année, soit 8 de moins que l’an dernier. C’est à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail que l’on trouve le plus de plaintes fondées liées aux délais (61 plaintes). La moitié d’entre elles (31) touchent la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels. Par ailleurs, les délais représentent 88,9 % (24 sur 27) des plaintes fondées à l’égard de la Régie du logement. »

Pour Martin Messier, président de l’Association des propriétaires du Québec (APQ), «les mesures amorcées par Pierre Moreau en 2014 se sont révélées insuffisantes. Le manque de ressources est incontestable, il faudrait procéder à la nomination de nouveaux juges administratifs et de greffiers spéciaux. »

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