mardi 24 octobre 2017
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Montréal poursuit Applebaum et Zajdel

Montréal poursuit Applebaum et Zajdel

Le conseil municipal de Montréal mandate ses services juridiques à entreprendre des procédures de recouvrement de l’indemnité de transition de 159 719 $ versée à Michael Applebaum.

Selon le sommaire décisionnel de la ville, les indemnités de départ et de transition qui ont été versées à Michael Applebaum le 11 juillet 2013, totalisaient 267 923 $, soit respectivement 108 204$ (départ) et 159 719 $ (transition).

Michael Applebaum a été élu en 1994 comme conseiller municipal. En novembre 2002, il est devenu président puis maire d’arrondissement de Côte-Des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce. Entre janvier 2009 et 2012, il a siégé au comité exécutif. En novembre 2012, il est devenu maire de Montréal par intérim et maire de l’arrondissement Ville-Marie. Le 17 juin 2013 au matin, il a été arrêté par les policiers à son domicile. Il a démissionné de ses fonctions le 18 juin 2013.

La Loi sur le traitement des élus municipaux, prévoit qu’un élu municipal ayant cumulé deux ans de services et qui cesse d’être membre du conseil bénéficie d’une indemnité de départ. Un élu municipal qui démissionne en cours de mandat a quant à lui droit à une indemnité de transition.

En parallèle,
Le conseil municipal de Montréal mandate également ses services juridiques à entreprendre des procédures de recouvrement de l’indemnité de transition de 33 936 $ versée à Saulie Zajdel. Il avait à son départ obtenu la somme totale de 67 127 $
Le 26 mai 2015, cet ancien conseiller a plaidé coupable à des crimes de fraude envers le gouvernement et d’abus de confiance, d’actes de corruption et de complots.

Ce recouvrement est rendu possible depuis que sont entrées en vigueur le 7 décembre 2016, de nouvelles dispositions législatives prévoyant l’obligation pour un ancien élu de rembourser une indemnité de transition si subséquemment il était déclaré coupable de types d’infractions dûment spécifiés et reliés à des manœuvres électorales frauduleuses ou d’un crime punissable de deux ans d’emprisonnement ou plus. Le législateur a cependant choisi de ne pas prescrire le remboursement de l’indemnité de départ.

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