jeudi 27 avril 2017
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Nouveau règlement de zonage à Mont-Royal: des interdits et autorisés

Nouveau règlement de zonage à Mont-Royal: des interdits et autorisés

Au Conseil municipal de lundi 27 mars, la cité-jardin adoptera son nouveau règlement de zonage qui entre autres, modifiera l’article 31 de l’ancien règlement 1380 interdisant le stationnement de plus de quatre heures d’un véhicule commercial identifié à une entreprise. Le nouveau règlement (1440) autorisera le stationnement de nuit des autos-partage de type Communauto ou Car2Go afin de favoriser l’utilisation de transports alternatifs.

Ce nouveau règlement interdira par contre les locations de type TripAdvisor, AirB&B ou Homelidays à des touristes. En effet l’article 194 du nouveau règlement publié aujourd’hui sur le site de la municipalité, stipule que la location d’un logement ou d’une partie de logement pour une durée de moins de 30 jours est considérée comme étant un usage commercial et est par conséquence, interdite dans les zones résidentielles. Les contrevenants s’exposent à une amende de mille dollars.

Mont-Royal dit adopter cette interdiction à titre préventif car ce phénomène touche peu la municipalité. Elle s’ajoute cependant à la loi 67 du gouvernement du Québec adoptée en février 2016 qui oblige les locateurs à obtenir préalablement un permis du Ministère du tourisme. Or ce permis n’est émis que si le zonage municipal l’autorise.

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