samedi 27 mai 2017
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Monsieur le Maire, faites votre travail.

Lettre déposée par Magda Popeanu au dernier conseil d’arrondissement CDN-NDG du 6 mars.

Monsieur le Maire,
Le problème d’insalubrité des logements dans notre arrondissement n’est pas nouveau. Un article de la CBC daté du 16 août 2010 intitulé Montreal slow to fine slumlord. Officials worry fines will hamper the sale of building to a non-profit group dénonce les 371 violations reliées au 6950 Côte-des-Neiges.

Plus de six ans plus tard, le 24 février 2016, la journaliste Camille Gaïor publiait dans le Journal de Montréal un article précisant que « l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce et la Ville, supportés par les services de police et de santé publique, espèrent mettre fin à l’insalubrité dans 12 immeubles problématiques où les coquerelles, rats, punaises de lit et moisissures sont le quotidien des centaines de locataires vivant sur la rue Goyer et l’avenue Barclay. ». L’article nous informait qu’une série d’inspections touchait à sa fin, les propriétaires qualifiés de «délinquants» par les comités logements devaient faire face à la justice.

Pendant ce temps, voici quelques articles d’une revue de presse non exhaustive concernant des problèmes d’insalubrité dans l’arrondissement qui prouvent que les problèmes sont encore bien présents :

• 16 août 2010. Radio Canada. Un propriétaire récalcitrant: Sebag.
• 22 août 2012. Radio Canada. Immeuble insalubre dans le quartier Côte-des-Neiges.
• 17 février 2013. Canoe. Logement insalubre : Il y a des jours où j’aimerais mieux mourir.
• 23 avril 2014. Le Devoir. Poursuite abusive contre des défenseurs de locataires.
• 29 avril 2014. La Presse. Taudis inc.
• 19 juin 2014. La Presse. Logements insalubres : 105 avis d’infractions en un an dans CDN/NDG.
• 12 novembre 2014. Métro. 31 Poursuites contre des propriétaires de logements insalubres.
• 24 février 2016. Côte-des-Neiges/NDG Front commun dans la lutte aux logements insalubres.
• 27 juin 2016. La Presse. Le nombre de logements insalubres inspectés en baisse
• 28 juin 2016. Le Devoir. La lutte contre l’insalubrité se poursuit.
• février 2017. The Suburban. Borough activists hold Perez responsible for Goyer St. nightmare.

Les représentants des organismes communautaires de l’arrondissement soient l’Organisation d’éducation et d’information logement de Côte-des-Neiges (ŒIL), Projet Genèse et la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges ont fait leur travail pour vous informer et vous alerter des besoins pressants :
• ils se sont présentés aux séances du conseil d’arrondissement et ont dénoncé au micro la misère dans laquelle vivent de nombreux de vos citoyens;
• ils ont rédigé des rapports détaillés;
• ils ont fait des démarches afin de vous sensibiliser aux problèmes intenables que vivent depuis de nombreuses années des résidents, souvent démunis;
• bien qu’ayant un petit budget d’opération, l’OEIL a acheté des appareils pour mesurer l’infiltration d’eau dans les murs, instruments que vos propres inspecteurs de l’arrondissement n’ont pas, etc.

Les résidents impliqués ont aussi fait leur travail :
• ils se sont présentés aux séances du conseil d’arrondissement et ont dénoncé au micro les problèmes d’insalubrité auxquels ils font face;
• ils se sont rendus au bureau de l’arrondissement pour connaître la procédure à suivre afin de régler leurs problèmes;
• ils ont contacté l’un des trois organismes impliqués dans la lutte contre l’insalubrité de l’arrondissement pour obtenir de l’information et connaître leurs droits.

Au final, les préoccupations de toutes ces personnes n’ont été que très peu entendues.

Le 7 février dernier, la journaliste Katia Gagnon du journal La Presse a écrit un article dévastateur sur l’état d’insalubrité de l’immeuble situé au 3360 rue Goyer dans l’arrondissement Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce.

Vous êtes maire de cet arrondissement et membre du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Vous êtes aussi responsable de l’habitation, de l’urbanisme, de la gestion et de la planification immobilière et de l’Office de consultation publique de Montréal depuis plus de trois ans.

De plus, vous avez participé à l’élaboration du plan d’action 2014-2017 de Lutte à l’insalubrité des logements de Montréal. Malgré tous vos titres et des objectifs très clairs, force est de constater que vous n’êtes parvenus à accomplir que très peu de choses en matière de lutte à l’insalubrité.

Pour illustrer le manque de cohérence et de prise en main des dossiers d’insalubrité, citons le plus récent rapport des interventions faites par la Division des permis et des inspections de l’arrondissement et déposé au conseil d’arrondissement le 13 février 2017.

Ce rapport démontre que les inspecteurs ont visité cet immeuble insalubre à quelques reprises, mais il met aussi en évidence que de nombreuses mesures prévues dans le Plan de lutte à l’insalubrité 2013-2017 n’ont pas été réalisées en dépit de l’urgence et de l’ampleur du problème d’insalubrité.

De plus, notons que l’opération salubrité qui s’est tenue en 2013-2014 n’a pas été suivie par d’autres inspections systématiques entre septembre 2014 et septembre 2016. Le volet I du Plan de lutte à l’insalubrité 2013-2017 prévoit pourtant que pour chaque bâtiment faisant l’objet d’inspections systématiques, il faut « mettre en œuvre une stratégie d’action particulière qui tienne compte tant des problèmes identifiés que de l’historique d’intervention de la Ville ».

Depuis des années, le 3360 rue Goyer fait l’objet de plaintes et le propriétaire a été identifié comme délinquant. Cependant, l’arrondissement ne l’a pas clairement identifié ainsi. Pourtant, vous vous étiez engagé, M. Copeman, à renforcer la stratégie actuelle d’intervention en « définissant la notion de propriétaire délinquant en collaboration avec les partenaires ».

Dans son Plan de lutte à l’insalubrité 2013-2017, la Ville s’est engagée à définir sa stratégie et à intensifier la lutte à l’insalubrité en collaboration avec les arrondissements. Dans cette optique, la Direction de l’habitation a déclaré avoir l’intention de signer des ententes pour épauler les arrondissements dans les cas les plus lourds ou complexes. Le rapport que vous aviez présenté pour le 3360 rue Goyer ne fait référence à aucune collaboration avec la Direction de l’habitation.

De plus, dans le même plan, la Ville s’était engagée à assumer la reddition de compte en matière de salubrité par des mécanismes de suivi et des rapports périodiques et adéquats.

Par conséquent, comme indiqué dans le Plan de lutte à l’insalubrité 2013-2017 afin d’informer, d’assurer un suivi transparent et de régler une fois pour toutes le problème de l’insalubrité des logements dans l’arrondissement, je vous demande de déposer dans les plus brefs délais :

• La liste « des indicateurs de suivi et de reddition de compte pertinents ».
• Les « cibles annuelles et les objectifs mesurables » que vous aviez proposés pour faire le suivi des immeubles insalubres.
• Les rapports mensuels et annuels prévus pour rendre des comptes respectivement au comité exécutif et au conseil municipal, rapports qui devraient contenir le suivi de tous les bâtiments où la santé et la sécurité des résidents sont menacées.
• Le plan d’action provenant de la libération des données dans des dossiers d’insalubrité.
• La description détaillée de la « stratégie proactive promise pour communiquer aux citoyens les résultats des interventions en salubrité ».
• L’état du parc locatif dans l’arrondissement.

M. Copeman, les résidents de votre arrondissement attendent que vous appliquiez dans les plus brefs délais les mesures attendues et que vous déposiez un rapport comme prévu dans le Plan de lutte à l’insalubrité 2013-2017. Cette attente a assez duré.

Monsieur le Maire, c’est à votre tour de faire votre travail.

Magda Popeanu
Conseillère de Côte-des-Neiges

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