samedi 27 mai 2017
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Augmentation des loyers en 2017

La Régie du logement a publié les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2017. Ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concernés.

Pourcentages applicables/Composantes du loyer 2016 2017
Électricité 2,4 % 1,0 %
Gaz – 3,2 % – 4,6 %
Mazout et autres sources d’énergie – 24,3% – 17,1 %
Frais d’entretien 2,5 % 2,4 %
Frais de service 1,9 % 0,9 %
Frais de gestion 1,0 % 0,8 %
Revenu net 0,5 % 0,4 %
Dépenses d’immobilisation 2,5 % 2,4 %

Ces pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2017 ne sont pas des estimations moyennes d’augmentation.

Le locataire a le droit de refuser l’augmentation de loyer soumise par le locateur. Dans le cas où les deux parties n’arrivent pas à s’entendre sur l’augmentation du loyer (ou sur toute autre modification au bail), le locateur devra, dans le mois qui suit la réponse de refus du locataire, s’adresser à la Régie du logement pour faire une demande de modification du bail. Il est important de noter que dans le cas d’un immeuble construit depuis cinq ans ou moins, le locataire qui refuse une augmentation de loyer doit quitter son logement à la fin du bail si la section F du bail fait mention de cette restriction (case cochée).

Pour faciliter une entente sur l’augmentation de loyer, la Régie rend accessible un outil de calcul sur son site Web (www.rdl.gouv.qc.ca). Outre ce formulaire électronique intitulé Outil de calcul 2017, on peut imprimer à partir du site Web une version PDF du formulaire.
Ces outils de calcul permettent d’établir l’augmentation du loyer, en tenant compte de la variation des taxes municipales et scolaires, des assurances, des améliorations majeures, ainsi que de l’ensemble des coûts d’exploitation de l’immeuble. Le formulaire sera disponible en format papier dans les bureaux et points de service de la Régie à compter de la seconde semaine de février.

Le FRAPRU dénonce le changement de méthode
Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) dénonce que l’organisme gouvernemental ait fait le choix de ne plus publier les indices d’estimation des augmentations. Ces indices reflétaient les modes de chauffage des immeubles et permettaient aux locataires de chiffrer approximativement l’augmentation que leur propriétaire pouvait réclamer au prochain renouvellement de leur bail, même s’il leur fallait ensuite valider l’augmentation demandée en utilisant le formulaire en ligne. Alors que les coûts de toutes les composantes de loyer, dont le chauffage, sont à la baisse face à l’an dernier, les augmentations demandées devraient généralement être inférieures à celles de 2016 avertit le FRAPRU.

Selon le plus récent rapport sur le marché locatif de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, le loyer moyen est de 760$ dans la région métropolitaine.

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