mercredi 19 septembre 2018
online casinos
Dernières nouvelles / Breaking news
Vous êtes ici: Accueil » Chroniques / Column » Opinions » Un pillage qui étouffe CDN–NDG

Un pillage qui étouffe CDN–NDG

Si l’arrondissement CDN–NDG était une ville, ce serait la sixième d’importance au Québec après Montréal, Québec, Laval, Gatineau et Longueuil. Ce serait une ville plus importante que Sherbrooke, Saguenay, Lévis, Trois-Rivières et Terrebonne. Sa population d’environ 170 000 personnes dépasse celle de plusieurs régions comme l’Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, le Nord-du-Québec ou la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. En plus de sa population, l’arrondissement est le point de convergence de plus de cinq millions de personnes par année en raison de la présence sur son territoire de l’Oratoire Saint-Joseph, des hôpitaux, des universités et collèges, ainsi que le cimetière Notre-Dame-des-Neiges.

Les quatre candidats à la mairie de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CDN–NDG) tiennent et tiendront de nombreuses promesses d’ici le 3 novembre prochain : plus de transparence, pas de collusion, réparation de nos rues et trottoirs, création de logements sociaux, présence accrue des policiers pour notre sécurité, meilleur entretien des parcs et espaces verts, augmentation des budgets consacrés aux sports, loisirs et culture, ainsi qu’à la collecte des ordures et aux investissements dans les artères commerciales. Mais toutes ces promesses ont un coût. Pour les réaliser, les futurs élus devront faire preuve non seulement d’une bonne volonté, mais ils devront également obtenir un budget adéquat. Seront-ils à la hauteur?

Les taxes ont doublé en 10 ans

Lors de la dernière séance du conseil d’arrondissement, les élus ont parlé d’une évaluation en hausse de 19 % à 26 % étalée sur les trois prochaines années.

  • Le journal Les Actualités dénonce le sous-financement chronique de l’arrondissement dans plusieurs dizaines d’articles publiés dans ses pages depuis décembre 2001.
  • Aux élections municipales de 2005, les candidats à la mairie Sonya Biddle (Vision Montréal) et Alexander Montagano (candidat indépendant) ont mené leur campagne sur ce thème dans CDN–NDG en espérant gagner le poste de Michael Applebaum.
  • Lors d’une séance du budget le 25 octobre 2006, les élus de CDN–NDG défièrent la Ville de Montréal en adoptant un budget de 69 M$, soit 4,7 M$ de plus que ce que la Ville leur avait accordé. L’article 143 de la Charte de la Ville de Montréal fut invoqué pour obtenir la péréquation et rappeler à la Ville qu’elle devait respecter son engagement de hausser la dotation de CDN–NDG. Quelques jours plus tard, Michael Applebaum fit volte-face. À la suite d’entretiens privés avec le maire Gérald Tremblay et le président du comité exécutif, Frank Zampino, il fit adopter le budget de 64 M$ octroyé par la Ville.
  • Aux élections de 2009, le thème du sous-financement de certains arrondissements fut repris et porté par Louise Harel de Vision Montréal.

En 2002, l’année où Michael Applebaum devient maire de l’arrondissement, les taxes foncières payées par les locataires, les propriétaires et les gens d’affaires s’élevaient à environ 200 M$. En 2012, elles avaient grimpé, selon nos calculs à environ 400 M$, ce qui représente le double.

En 2002, la valeur foncière des quelque 24 000 immeubles résidentiels et commerciaux servant de base au calcul des taxes foncières se chiffrait à 7,3 G$ dans l’arrondissement. Dix ans plus tard, ce chiffre atteignait 17,5 G$.

La valeur foncière fait de CDN–NDG l’arrondissement le plus riche de Montréal juste après celui de Ville-Marie (le centre-ville). C’est également l’équivalent des villes de Westmount, Mont-Royal et Outremont réunies.

La valeur foncière fait également de l’arrondissement le plus grand contribuable de l’île de Montréal, après le centre-ville. Mais où va tout cet argent?

En 2002, l’administration centrale retenait deux tiers des sommes reçues pour payer des services municipaux (transport, police, pompiers, eau, dette, caisse de retraite). Elle redonnait environ un tiers aux arrondissements pour leurs dépenses (déneigement, réseau routier, parcs, culture, sports et loisirs, etc.). Cette dotation fond au fil des ans, à tel point que le pourcentage se situait à 19,3 % en 2005 et 17,9 % en 2012.

En comparant les budgets des arrondissements, la différence de dotation par personne est flagrante. En 2002, le Plateau Mont-Royal touchait 464 $ par résidant, Saint-Léonard 728 $, Saint-Laurent 1095 $, Dorval 1905 $ et CDN–NDG 328 $. L’arrondissement CDN–NDG, le plus grand contribuable, obtenait la plus petite part du gâteau, soit 53,9 M$ au lieu de 66 M$, ce qui représentait un sous-financement de 12 M$.

En 2004, la dotation de CDN–NDG a encore diminué et demeurait toujours la plus basse de l’île. Elle se chiffrait à 56,3 M$, soit 343 $ par résidant. Le Plateau Mont-Royal recevait 478 $, Saint-Léonard 522 $, Saint-Laurent 754 $ et Dorval 1395 $.

Ce manque d’équité s’est perpétué chaque année jusqu’à aujourd’hui.

La désinformation à la base de la péréquation

Tout à son honneur, Michael Applebaum déclarait chaque année à titre de maire qu’il avait bonifié le budget de l’arrondissement. En 10 ans, de 2002 à 2012, le budget est passé de 53,9 M$ à 68,5 M$, accusant une augmentation de 14,5 M$ (27 %). Mais Michael Applebaum ne disait pas tout. Durant cette période, les taxes payées par les résidants ont augmenté de 100 %, passant de 200 M$ à 400 M$. Le maire n’a pas dit, par exemple, que le budget de Saint-Laurent avait augmenté d’environ 45 % durant cette période.

Pierre-Yves Melançon fut conseiller du district Côte-des-Neiges sous les administrations de Jean Doré puis de Pierre Bourque. En février 2010, à titre de chercheur à l’Université de Montréal, M. Melançon publia une étude où il rappelait que la loi sur les fusions municipales adoptée en 2001 reposait sur deux principes : assurer l’équité fiscale des arrondissements sur une période de cinq ans et fournir à la suite de cette période des services équivalents dans tous les arrondissements. Le chercheur souligna que le ministère des Affaires municipales n’avait pas veillé à l’application de ces principes. Une discrimination s’effectue, conclut-il, selon votre lieu de résidence.

Le grand perdant fut Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce. Nous faudra-t-il conclure que ce fut basé sur une discrimination raciale?

Victor Afriat, éditeur

Les commentaires sont fermés.

Scroll To Top