dimanche 20 août 2017
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Un autre délai pour les victimes

Un autre délai pour les victimes

La Congrégation de Sainte-Croix souhaite obtenir une prorogation de six mois additionnels pour la mise en œuvre de l’entente de règlement entre elle et les membres du recours collectif.
À cet effet, le juge à la Cour supérieure du Québec, Claude Auclair, a décidé, le 3 janvier dernier, que les avocats de la Congrégation de Sainte-Croix devront retourner en cour le 5 mars prochain pour traiter de l’avancement du processus d’indemnisation des victimes d’actes sexuels, selon La Presse canadienne. Les parties rencontreront alors le juge, qui fera un bilan de la situation, et les adjudicateurs au dossier, qui formuleront leurs recommandations quant au délai nécessaire pour finaliser l’indemnisation. Au départ, le recours devait être réglé en septembre 2012, mais des prolongations de délai ont été accordées depuis.
Par voie de communiqué émis le jour même, les avocats de la Congrégation de Sainte-Croix ont fait savoir qu’il ont présenté une requête devant la Cour supérieure afin d’obtenir une prorogation de délai au 30 juin 2013 dans le cadre du processus d’indemnisation afin de s’assurer que toutes les réclamations soient «analysées et traitées de manière rigoureuse et équitable» pour tous les membres du recours collectif. Selon la Congrégation, plus de 30 % des 223 réclamations ont été traitées jusqu’à maintenant.
Rappelons qu’une entente a été entérinée entre la Congrégation et les membres du recours collectif en décembre 2011 dans laquelle elle s’est engagée à verser jusqu’à 18 millions aux élèves victimes de sévices sexuels par des membres du clergé ou des laïcs ayant fréquenté soit le Collège Notre-Dame entre 1950 et 2001, le Collège Saint-Césaire entre 1950 et 1991 ou l’école Notre-Dame de Pohénégamook entre 1959 et 1964.
«La prolongation de délai est nécessaire en raison du caractère laconique de nombreuses réclamations ainsi que de la communication tardive à la suite de demandes de précisions, notamment des dossiers médicaux au soutien des réclamations, explique Me Eric Simard, de Fasken Martineau et avocat de la Congrégation de Sainte-Croix. Le processus mis en place par le règlement est nettement plus rapide que tout autre recours judiciaire qu’auraient pu entreprendre individuellement les membres du recours collectif. »

Josianne Haspeck
Photo gracieuseté/Collège Notre-Dame

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