Lundi 17 juin 2019  
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Création d’un Commissariat national à l’enfance
Le Canada pourrait mieux protéger ses jeunes citoyens
Article mis en ligne le jeudi 18 juin
 
Photo Archives Les Actualités
Marc Garneau presse le Canada d’agir dans le dossier des droits humains fondamentaux, particulièrement ceux des enfants.
Il est temps que le Canada crée un poste de commissaire à l’enfance pour s’assurer que leurs droits sont protégés, soutient Marc Garneau. Le député libéral de Westmount-Ville-Marie a déposé son premier projet d’initiative parlementaire à Ottawa le 11 juin dernier, avec l’appui d’UNICEF Canada et de la Société canadienne de pédiatrie.

Le Canada a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies en 1991. Le pays s’est alors engagé à protéger la jeunesse et veiller à son développement.

Près de 20 ans plus tard, la mise en œuvre de la Convention au Canada « fait défaut », selon les conclusions du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dans un rapport daté d’avril 2007. Pour responsabiliser le gouvernement et protéger les jeunes, le comité recommandait la création d’un Commissariat aux enfants.

« Il ne s’agit pas d’un nouveau sujet. Il y a eu des efforts dans le passé afin de créer des secrétaires parlementaires qui avaient une responsabilité pour la jeunesse, mais je crois qu’il faut créer un poste qui a une certaine indépendance du gouvernement pour nous donner l’heure juste », explique Marc Garneau.

L’ancien astronaute, plus habitué à défendre la recherche scientifique, a été convaincu de soutenir ce projet par une résidente de son comté, Ginette Sauvé-Frankel. « C’est venu me chercher », souligne-t-il.

Chien de garde
Le commissaire remplirait un rôle de surveillance et de sensibilisation. Il aurait la liberté de faire des recommandations précises au gouvernement, dans un rapport annuel. « Nous espérons que le résultat sera que le Parlement prenne en considération ces rapports et s’adresse plus particulièrement aux besoins des enfants », avance M. Garneau.

Le député libéral donne l’exemple du Canadien Omar Khadr, incarcéré à la base militaire américaine de Guantanamo depuis 2002. Khadr, qui aurait tué un officier américain, était âgé de 15 ans au moment de son arrestation. En avril dernier, la Cour fédérale a exigé son rapatriement, mais le gouvernement conservateur a fait appel de la décision. « Il devrait être soumis à un procès, mais ça devrait être ici, au Canada. En ce moment, le gouvernement au pouvoir ne semble pas respecter cette obligation », déplore M. Garneau.

Dans son rapport, le Comité sénatorial précise que le commissariat « ne peut pas être un simple subterfuge utilisé par les parlementaires et le gouvernement pour se soustraire à leurs responsabilités en ce qui concerne les droits des enfants ». Le comité suggère d’ailleurs d’octroyer au commissaire un pouvoir d’enquête.

Il n’est toutefois pas question de se mêler aux affaires provinciales, prévient M. Garneau. « Je veux être très clair sur un point : ce n’est pas un commissaire qui va s’ingérer dans les champs de juridiction provinciale », tels que l’éducation ou la santé.

Plusieurs provinces, dont le Québec, ont créé des programmes pour protéger les droits de la jeunesse. Le commissaire fédéral s’occuperait plutôt des aspects fédéraux de la question : les Autochtones, les réfugiés, ainsi que de certaines facettes des lois sur le divorce, l’immigration et le Code criminel. Il coordonnerait le travail de tous les défenseurs des droits des enfants à travers le pays.

« Au Canada, il y a 800 000 jeunes qui vivent dans la pauvreté. C’est une situation inacceptable, on le sait, mais quand on a un commissaire qui travaille de concert avec les défenseurs provinciaux, ça peut ajouter à la visibilité », explique M. Garneau.

Consultations
Dans les prochaines semaines, le député libéral discutera avec ses collègues pour les rallier au projet. « Je tenterai de les convaincre que ça devrait faire partie de notre plateforme pour les prochaines élections. »

Si le projet va de l’avant, les enfants seraient aussi consultés, mais « sans adopter une approche paternaliste », prévient M. Garneau.

Le député aimerait aller voir du côté des autres pays signataires de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, où d’autres modèles de commissariat à l’enfance semblent avoir du succès, notamment en Nouvelle-Zélande et en Grande-Bretagne.

[ Émilie Russo ]





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