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Les maires de banlieue pourraient reprendre du terrain
Article mis en ligne le jeudi 22 novembre 2007
 Loi 22 :
Qui est pour, qui est contre
Pour : Le Parti libéral du Québec
Pourquoi : L’auteur de la loi 22 stipule qu’elle est issue « de multiples rapprochements et négociations visant l’atteinte d’un scénario respectueux de toutes les parties, et ce, afin de rendre fonctionnelle l’agglomération de Montréal ».
Pour : Les quinze villes reconstituées de l’île de Montréal
Pourquoi : Les maires des villes défusionnées réclament depuis longtemps des changements significatifs à la gouvernance de l’agglomération de Montréal. La loi 22 va créer un Comité d’arbitrage chargé d’enfin revoir la définition des services et des actifs dits « d’intérêt collectif ».
Contre : La Ville de Montréal
Pourquoi : Le maire Gérald Tremblay est contre le fait de faire passer de 34 à 80 le nombre de membres au conseil d’agglomération, le vote à double majorité dans certains dossiers, le secrétariat d’agglomération qui coûtera 3M$ par année et la révision de la liste des services collectifs.
Contre : Le Parti québécois
Pourquoi : Pour le PQ, « le gouvernement rembourse une dette politique sur le dos de Montréal ». Il décrit le fait que la création d’un secrétariat d’agglomération constituera une 38e structure politique sur l’île.
Contre : Culture Montréal
Pourquoi : L’organisme s’oppose à la lourdeur administrative de la loi, qu’il juge contre-productive pour la métropole culturelle. Il est aussi en défaveur d’une taxe d’amusement.
Contre : La Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Pourquoi : La CCMM et plusieurs groupes d’affaires souhaitent qu’une partie de la TPS ou de la TVQ soit versée dans un programme de réfection des infrastructures municipales. Elle dénonce le fait que la loi 22 va rendre la prise de décisions régionales encore plus fastidieuse et va « fragiliser » Montréal.
Contre : La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
Pourquoi : Selon elle, le projet de loi laisse planer beaucoup trop d’incertitudes quant au pouvoir général de taxation accordé à Montréal. La FCEI redoute que le fardeau fiscal des citoyens et des entrepreneurs soit augmenté.
L’Association des municipalités de banlieue de l’île de Montréal (AMB) a présenté le 15 novembre à l’Assemblée nationale un mémoire favorable à la loi 22 sur l’agglomération de Montréal. La ministre des Affaires municipales espère que son projet de loi sera adopté avant les Fêtes, mais les partis d’opposition risquent de lui mettre des bâtons dans les roues.
L’Action démocratique du Québec a des réserves sur le projet de loi 22. L’appui de l’oppositionofficielle est pourtant essentiel pour le gouverne-ment s’il veut modifier la gouvernance de la métropole. Pour ce qui est du Parti Québécois, il s’est déjà prononcé contre les modifications présentées en juin dernier par la ministre Nathalie Normandeau et débattu en commission parlementaire ce mois-ci.
En ce qui concerne le processus législatif entrepris par le gouvernement, unanimement, les quinze maires des villes de banlieue reconstituées se disent favorables à une gouvernance d'agglomération renouvelée. Karin Marks, mairesse de Westmount et porte-parole de l’AMB, répète depuis longtemps que « l’agglomération actuelle doit être rendue distincte de la Ville de Montréal pour la rendre plus fonctionnelle et plus démocratique ».

Quelques recommandations
La création d’un Comité d’arbitrage, tel que proposé par les libéraux, permettrait selon les maires de banlieue de s’entendre avec Montréal sur une définition plus « juste et appropriée » des équipements, infrastructures et services d’intérêt collectif. L’AMB considère comme compétences d’agglomération les services de police, les services des incendies, l’évaluation foncière, les cours municipales, le logement social, le transport en commun, la gestion des parcs régionaux et les grands services d’environnement à l’exception du traitement des matières résiduelles.
Dans son mémoire, elle demande néanmoins à la ministre Normandeau de dégager l’agglomération de la gestion des matières résiduelles et de remettre cette responsabilité aux villes. Concernant la question de l’eau, les maires préconisent la création d’un Conseil de la gestion de l’eau pour l’agglomération. Selon eux, chaque municipalité devrait aussi être responsable de la gestion et du financement des réseaux artériels sur son territoire.
Ils recommandent aussi l’imposition d’un seul compte de taxe aux citoyens. Concernant la composition du Conseil d'agglomération, les maires indiquent que la proposition du gouvernement d'en augmenter le nombre de membres à 80 risque de poser des problèmes de gestion et de « surreprésentation » d'élus. Ils préconisent plutôt un conseil de 34 membres composé du maire de Montréal, des maires d'arrondissements et des maires de villes reconstituées.

Un nouveau nid de conflits
La création d’un secrétariat d’agglomération autonome, qui soulève la colère du maire Gérald Tremblay, aurait selon la ministre des Affaires municipales la fonction de favoriser la circulation de l’information et de faire des recommandations au conseil d’agglomération. Il serait sous la responsabilité d'un directeur ou secrétaire général et aurait son propre greffier et recherchiste. Le maire de Montréal rejette cette énième structure politique qui risque d’accorder la majorité aux villes reconstituées en plus de coûter trois millions par année.
Malgré les vives critiques dont il fut l'objet au moment de la présentation du projet de loi, les maires jugent ce secrétariat d’agglomération essentiel. L’AMB recommande au gouvernement d'intégrer ce secrétariat au sein de l'agglomération pour qu’il constitue une structure administrative légère, « afin d'éviter toute bureaucratie inutile », peut-on lire dans son mémoire.
Karin Marks et son groupe appuient la volonté du gouvernement de donner à la Ville de Montréal de nouvelles sources de financement. Gérald Tremblay demeure insatisfait des pouvoirs de taxation que lui confère la loi 22, telles la taxe d’amusement ou une taxe spéciale sur les repas au restaurant. Il a demandé à Nathalie Normandeau de hausser la TVQ de 1 % pour financer les infrastructures des municipalités du Québec, ce qu’elle a catégoriquement refusé.
Invité à réagir sur les débats entourant la loi 22, le député de Westmount s’est vu dans l’impossibilité de le faire. À titre de deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon n’a pas le droit de commenter un projet de loi avant qu’il ne soit adopté
[ Alexandra Viau ]




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