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Financement des partis politiques
Raymond Bachand veut fixer la limite des dons à 200 $
Article mis en ligne le jeudi 15 novembre 2012

 
Photo gracieuseté

Raymond Bachand

Le candidat à la direction du Parti libéral du Québec, Raymond Bachand, a dévoilé le 8 novembre dernier sa solution au problème du financement des partis politiques.

«Deux principes doivent nous guider dans la réforme du financement politique qui s’amorce actuellement. D’abord, il faut réduire le plafond des contributions financières afin que les Québécois reprennent confiance en nos institutions démocratiques. Puis il faut respecter le droit fondamental du citoyen d’appuyer le parti politique de son choix», a déclaré le député d’Outremont.

Actuellement, un citoyen qui fait une contribution de 400 $ est admissible à un crédit d’impôt de 310 $. Sa contribution réelle est donc de 90 $ et celle de l’État de 310 $.

M. Bachand propose l’abolition du crédit d’impôt applicable aux contributions politiques, le plafonnement des contributions politiques à 200 $ annuellement et le versement d’un dollar par le Directeur général des élections du Québec pour chaque dollar de contribution donné par un électeur, jusqu’à concurrence de 200 $.

Il ajoute que la réforme proposée est moins coûteuse pour l’État que l’actuel mode de financement des partis politiques et plus raisonnable que le projet de loi 2 proposé par le Parti québécois. Il précise en outre qu’elle pourrait s’appliquer au niveau municipal en s’accompagnant d’une augmentation du niveau de remboursement des dépenses électorales, ce qui permettrait l’émergence de nouveaux partis et de candidats indépendants.

Projet de loi 2
Rappelons que le projet de loi 2 présenté par le gouvernement Marois le 6 novembre dernier veut limiter les contributions à 100 $ par électeur annuellement. En période électorale, un électeur pourra verser une contribution additionnelle ne dépassant pas 100 $.

L’allocation annuelle versée par le Directeur général des élections (DGE) aux partis politiques en fonction du pourcentage de votes obtenus sera augmentée de 0,82 $ à 1,67 $ par électeur. En période électorale, le DGE versera une allocation supplémentaire de 1 $ par électeur aux partis politiques en fonction du pourcentage de votes obtenus lors de l’élection précédente. Le crédit d’impôt pour contribution à des partis politiques nationaux sera aboli pour ainsi financer l’augmentation de l’allocation aux partis politiques.

Vote étudiant
Raymond Bachand a dévoilé d’autres solutions à l’inauguration officielle de son bureau de campagne. Dans l’optique de favoriser la démocratie étudiante, il considère que les votes de grève étudiants devraient être exercés de façon secrète et électronique.

«Considérant les horaires chargés des étudiants, le vote électronique favoriserait une plus grande participation de l’ensemble de la communauté étudiante au profit d’une meilleure représentativité dans le processus décisionnel», a-t-il dit.

Outre Raymond Bachand, l’ex-ministre de la Santé Philippe Couillard, l’ex-ministre des Transports Pierre Moreau et l’ex-président de la commission politique du Parti libéral du Québec Jean David sont candidats à la succession de Jean Charest.

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