Lundi 11 novembre 2019  
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Le groupe Accurso raffle les contrats
Article mis en ligne le jeudi 17 mai 2012

La société en commandite Louisbourg SBC a obtenu un contrat de 1,26 million $ pour la reconstruction de trottoirs et de bordures et pour du resurfaçage dans le cadre de travaux de réfection touchant différentes rues de l’arrondissement.

En janvier dernier, elle a obtenu un contrat de 10,8 millions $ pour le Centre universitaire de santé McGill (CUSM). Voilà deux semaines, elle a soumissionné pour le contrat de trois milliards $ pour l’échangeur Turcot. Depuis décembre 2011, la compagnie liée à Tony Accurso a obtenu pour plus de 180 millions $ de contrats du ministère des Transports.

L’homme d’affaires était parmi les 14 personnes arrêtées lors du démantèlement d’un réseau de partage de contrats municipaux mené par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) le 17 avril dernier. Il fait face à six accusations pour fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance et fraude envers le gouvernement.

En décembre 2010, Simard-Beaudry Construction (SBC) et Louisbourg Construction ont été trouvées coupables de fraudes fiscales pour 4 millions $. La loi leur interdit de soumissionner des contrats publics jusqu’en décembre 2015.

Des articles récents dans La Presse rapportent qu’il y a un trou dans la loi adoptée en décembre dernier pour combattre la fraude dans l’industrie de la construction. Elle ne touche point les commanditaires d’entreprises détenteurs d’une licence de la Régie du bâtiment et ne permet pas de faire le lien entre un actionnaire qui commet une faute fiscale et la compagnie qui est soumissionnaire.

La société Louisbourg SBC, une entreprise en commandite, profite de cette faille. Alors que l’enquête était en cours, le groupe Accurso a réorganisé ses entreprises. Simard-Beaudry Construction (SBC) a créé Louisbourg SBC en 2008. Il s’agit d’une société commanditée, et non administrée, par Tony Accurso.

Louisbourg SBC s.e.c. n’a pas perdu sa licence. Elle n’est pas en infraction avec la loi telle qu’elle est à l’heure actuelle, ce qui a soulèvé l’opposition à l’Assemblée nationale.

Le ministère du Transport pourrait annuler un contrat public conclu avec une entreprise si un de ses dirigeants est reconnu coupable d’une infraction. Le contrat de l’échangeur Turcot devrait être octroyé en 2013.

[ Marie Cicchini ]

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