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Projet de loi 46
La Ligue des Noirs insiste sur l’« indépendance »
Article mis en ligne le jeudi 22 mars 2012

 
Photo: Marie Cicchini

Dan Philip, président de la Ligue des Noirs du Québec

La Ligue des Noirs du Québec a présenté le 28 février dernier un mémoire devant la Commission des institutions à l’Assemblée nationale à l’occasion des consultations et auditions publiques sur le projet de loi 46 concernant les enquêtes policières indépendantes.

La Ligue estime que le Québec est en arrière avec le reste du Canada parce que ce projet de loi ne propose pas de commission d’enquête « permanente totalement indépendante, sans association aucune avec la police, avec un directeur civil » alors que la Colombie-Britannique, l’Ontario, l’Alberta et le Manitoba l’ont fait.

Elle rappelle que plusieurs policiers ont « contre toute logique été blanchis par d’autres policiers », tandis que la justice a été déniée pour d’autres en raison des enquêtes policières dites « indépendantes ».

Dans sa présentation, la Ligue argue « que depuis les cas d’Anthony Griffin, Marcellus François, Barnabé, Mario Hamel, Patrick Limoges, tous tombés sous les balles des policiers, les enquêtes internes ou les enquêtes indépendantes n’ont jamais abouti » et que les erreurs policières restent impunies.

L’une des cinq recommandations de la Ligue est l’institution d’une Commission civile permanente d’enquête. Elle mentionne qu’il y a célérité d’agir pour assurer une justice égale pour tous à cause de la frustration engendrée par ce sentiment d’impunité qu’éprouvent les communautés noires et autochtones.

Jean-Marc Parent, directeur du SPVM, a participé aux consultations le lendemain, soit le 29 février dernier.

Il est d’accord avec l’ancien ministre de la Sécurité publique et de la Justice du Québec, Serge Ménard, selon lequel le travail d’enquête nécessite une expertise policière dans la collecte des informations et dans la préparation de la preuve que seuls des policiers aguerris peuvent maîtriser.

« Cela ne veut pas dire que le processus doit être exclusivement géré par des policiers », concède M. Parent.

Dans sa présentation de 21 pages, il mentionne qu’il existe déjà au Québec un contrôle de la société civile sur les enquêtes mettant en cause des policiers, plus précisément la déontologie policière. Ces enquêtes déontologiques peuvent être amorcées au même moment qu’une enquête indépendante, mais pas simultanément.

« La mise en place de la Commission de déontologie policière a été une initiative québécoise qui n’a été suivie que tout récemment en Ontario. Un policier reconnu coupable d’un acte criminel est automatiquement destitué au Québec, ce qui n’est pas le cas ailleurs au Canada ». Le modèle québécois a des acquis importants sur le plan des principes, mentionne-t-il également.

M. Parent appuie l’intention du projet de loi qui a été déposé en décembre dernier par le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil. Il y recommande cependant cinq modifications ou clarifications et se dit confiant en un meilleur équilibre.

La Commission parlementaire entendait le 20 mars dernier la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

[ Marie Cicchini ]

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