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Campagne de salissage
Détourné par l’agenda des conservateurs
Article mis en ligne le jeudi 15 décembre 2011

 
Photo: Marie Cicchini

Irwin Cotler montre le dix-pour-cent envoyé par les Conservateurs aux gens d’origine juifs de sa circonscription

La Loi C-10 sur la criminalité a été adoptée au Parlement le 5 décembre dernier. « C’est un jour sombre pour la justice au Canada », a réagi le 6 décembre dernier Irwin Cotler, député libéral dans Mont-Royal durant une conférence de presse.

Pourtant, ce regroupement de neuf lois contient des provisions inconstitutionnelles, selon l’ancien ministre de la Justice sous le gouvernement de Paul Martin. Il croit que Stephen Harper a repris sa conduite habituelle quand il prétend, à tort, que cela fait partie de son mandat.

On se rappellera que le gouvernement Harper avait perdu la confiance du gouvernement et déclenché des élections en mai 2011 pour avoir refusé de révéler le coût de cette loi « criminelle ». Il s’était rendu coupable d’outrage au Parlement, et c’était la première fois de l’histoire canadienne qu’un gouvernement était renversé par une motion de non confiance de la Chambre portant sur cette question.

Le coût associé à cette loi demeure inconnu. Irwin Cotler affirme avoir rencontré Kevin Page, le directeur parlementaire du budget, et que M. Page n’a pas pu l’obtenir. « L’une de ces lois coûte à elle seule 5 G$ », rappelle Irwin Cotler. Le gouvernement fait fi de son devoir constitutionnel de contrôler les lois et le pouvoir de dépenser les fonds publics en refusant de dévoiler les coûts de cette loi.

La surpopulation des prisons est à 200% de capacité dans les autres provinces, bien au-delà du seuil de 137% établissant qu’il y a risque de punition cruelle et inhabituelle, ce qui va à contresens du devoir constitutionnel du ministre de la Justice de s’assurer que les lois adhèrent à la Charte canadienne des droits, selon M. Cotler. De plus, ce regroupement de neuf lois nécessitaient chacune un débat en soi, et nécessitaient des améliorations. M. Cotler prévoit que les périodes d’incarcération seront plus longues, qu’il y aura moins de chance de réhabilitation pour les détenus, et moins de protection pour les victimes.

Toutes les modifications proposées par le ministre de la justice québécois, Jean-Marc Fournier, par l’opposition et par Irwin Cotler pour réduire l’impact négatif de cette loi omnibus ont été rejetées pour faire place à « une loi organisée autour d’un modèle punitif et d’incarcération. La Loi sur les jeunes contrevenants du Québec, un modèle instauré sous les Libéraux de Paul Martin et repris par d’autres provinces, a été remplacée.

Campagne de salissage

Irwin Coltler dénonce également les tactiques des conservateurs qui annoncent une élection partielle dans Mont-Royal. « Des individus appellent les électeurs et demandent : Allez-vous appuyer le Parti conservateur dans l’élection partielle à Mont-Royal? » Quand les électeurs répondent : Quelle élection partielle? La réponse est : « Irwin Cotler a donné sa démission ou est sur le point de démissionner. C’est trompeur, fallacieux, et ça induit des gens en erreur. Semer la confusion au sein de l’électorat à propos de l’identité ou du statut d’un député et entraver le travail d’un député dans l’exercice de ses devoirs vont à l’encontre de tous les principes et précédents établis à la Chambre des communes », a dénoncé le député.

Les privilèges parlementaires incluent des règles contre la diffusion d’information trompeuse, fallacieuse et préjudiciable et dont l’effet est de provoquer de la confusion à propos du statut du député et de l’entraver dans l’exercice de ses fonctions. Cela ne se justifie pas au nom du droit à la liberté d’expression, à son avis.

Ce procédé, fort dénoncé de toutes parts, a été ressorti aux élections de mai dernier, et remonte à plusieurs années. Il y a deux ans, Cotler s’est prononcé sur une question de privilège après avoir appris que des dix-pour-cent fallacieux, dont Les Actualités a obtenu copie, ont été distribués aux commettants juifs de sa circonscription.

Tous ces procédés auraient des effets préjudiciables durables, comme par exemple lorsqu’ils sont adressés à des aînés qui l’ont questionné après avoir reçu ce dix-pour-cent dans une résidence pour personnes âgées. « Il me faisait passer pour volontairement antisémite pour avoir participé à Durban I. Ils occultaient le fait qu’à Durban I, j’agissais comme membre de la délégation canadienne à Durban I contre la haine antisémite », explique M. Cotler.

« Cette perversion du privilège parlementaire fâche les gens quand ils sentent que leurs propres positions politiques sont mal représentées », a-t-il réagi. Cela nourrit le doute et le cynisme des électeurs à l’égard de l’institution parlementaire et des politiciens.

Irwin Cotler a voulu partager sa perspective pour dénoncer le fait que cette campagne de salissage le détourne de son rôle puisqu’il doit informer les médias et protéger son intégrité alors qu’il devrait focaliser ses énergies sur ce projet de loi omnibus et d’autres enjeux importants pour les Canadiens, comme la journée des Étudiants en Iran, la possibilité imminente d’un autre procès pour le blogueur égyptien emprisonné Mikail Nabil devant un tribunal militaire.

[ Marie Cicchini ]

redaction@lesactualites.ca





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