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Floués par leur administrateur
Article mis en ligne le jeudi 15 décembre 2011

 
Photo: Marie Cicchini

L’immeuble situé au 4235 avenue Prince of Wales à NDG.

Une émission d’affaires publiques a diffusé le 29 novembre dernier le cas d’un administrateur peu scrupuleux, Jacques Paquet, qui détournait les fonds d’un syndicat de copropriétés de 56 logements subventionnés à l’aide d’un stratagème à la Ponzi.

Christopher Pam, président du conseil d’administration du syndicat des copropriétaires Prince of Wales V, est fort déçu de Gestion immobilière Paquet (GIP), un gestionnaire de l’extérieur qui habite à l’Île des Sœurs.

Jacques Paquet, un administrateur agréé, était payé par ce syndicat pour administrer ces copropriétés subventionnées qui permettent à des personnes à revenu modeste d’acheter un condominium dans l’immeuble construit en 2009 sur l’avenue Prince of Wales, à Notre-Dame-de-Grâce.

Le choix de cet administrateur découle d’une décision qui revenait au promoteur immobilier avant même l’élection du CA du syndicat, et le contrat de Gestion immobilière Paquet était renouvelable chaque année.

Le pot aux roses a été découvert lorsque le concierge a démissionné au mois de mai. La collecte des déchets faite par une compagnie privée n’avait pas été faite depuis une semaine. GIP n’avait pas payé leurs services depuis plusieurs semaines.

Lorsque la fraude a été mise au jour, il y avait un trou de près de 26 000 $ dans le compte bancaire du syndicat, ce qui représente environ le quart du budget annuel nécessaire pour payer les services de base offerts dans les aires communes de l’immeuble comme l’assurance, le chauffage, l’éclairage, les réparations et la collecte des déchets.

Me Stefania Chianetta, l’avocate embauchée pour récupérer l’argent, a appris que GIP avait déjà fait d’autres victimes. Elle avait présenté la défense d’un autre syndicat de propriétaires, Prince of Wales XV contre GIP l’année dernière. Le Fonds d’indemnisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (ADMA) parlait de huit à dix autres cas lors de la diffusion de cette émission sur Radio-Canada. « Il doit y avoir eu beaucoup d’autres plaintes depuis la diffusion de La Facture », dit-elle.

Quand le journaliste d’enquête s’est présenté à sa maison évaluée à plus d’un million sur le bord du fleuve, M. Paquet a admis d’avoir placé l’argent dans un compte commun pour plusieurs syndicats. Il a prétendu que « les administrateurs agréés conseillaient ça », et que « le syndicat avait toutes les informations sur les transactions » de ce compte.

Mais selon les preuves accumulées contre lui, c’était comme un stratagème à la Ponzi. « Il mettait plusieurs fonds dans un même compte et transférait des fonds vers un compte qui devait être en fidéicommis et qui n’y était pas, finalement », explique Me Chianetta. Ce genre de transactions est illégal, d’autant plus que lorsque les sommes ont été réclamées, il n’y en avait plus.

De plus, l’entreprise de Jacques Paquet était déjà en faillite, selon l’analyse des états financiers de GIP de 2005 à 2008 obtenus pour l’enquête. Pourtant, ce gestionnaire nie d’avoir pigé dans le compte commun des syndicats sur Prince of Wales.

Me Chianetta a récupéré jusqu’à présent 13 000 $ pour le syndicat de Christopher Pam grâce à un jugement rendu en juillet dernier. Jusqu’à la télédiffusion de l’émission, M. Paquet gérait encore des copropriétés. « Le 5 et le 6, il y a eu l’audition sur la radiation permanente, mais je ne crois pas que ce soit encore fait puisque je n’ai pas encore reçu le jugement », dit-elle.

Même radié de l’ADMA, même accusé de ce détournement de fonds, rien n’empêche un gestionnaire peu scrupuleux de continuer d’agir comme il le fait, de travailler sous un autre couvert. Il n’existe nulle loi, réglementation ou ordre professionnel pour encadrer le travail d’un gestionnaire de propriétés.

À la suite de ce reportage, le ministre de la Justice a précisé que des consultations auront lieu d’ici juin prochain pour bien cerner les problèmes reliés à la copropriété auprès de la population. Jean-Marc Fournier prévoit présenter un projet de loi l’automne prochain à l’Assemblée nationale. L’encadrement de la gestion des copropriétés sera au cœur de ce projet de loi.

De tels cas de fraude sont rares, mais inquiétants puisque l’achat en copropriété est un phénomène en vogue. Il reste que même avec une loi, il y aura toujours des gestionnaires peu scrupuleux dont il faudra se méfier. « Les CA devront être extrêmement prudents parce qu’on a tendance à dire : c’est un gestionnaire professionnel, alors on lui fait confiance. Mais ce n’est pas un chèque en blanc qu’on doit lui remettre  », avertit Me Chianetta.

Christopher Pam a bon espoir de récupérer la somme manquante. Cela pourrait prendre un an. Le cas de GIP est entre les mains d’un syndic qui veut attendre toutes les réclamations à venir.

L’histoire est donc à suivre.

[ Marie Cicchini ]

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