Mardi 12 novembre 2019  
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Les inspections vont se multiplier
Article mis en ligne le jeudi 3 novembre 2011

Depuis le 1er novembre, tous les clients de restaurants sont tenus de réclamer un reçu.

De plus, les restaurateurs doivent obligatoirement produire l’addition au moyen d’un module d’enregistrement des ventes (MEV). Ceux qui ne l’auront pas encore installé ou activé s’attirent une amende de 2000$ à 100 000$. Les inspections de Revenu Québec augmenteront à 450 par semaine sur le territoire du Québec.

Raymond Bachand, ministre des Finances, a fait le point le 31 octobre dernier sur cette série de mesures qui avait été annoncée dans le budget 2006 et qui a coûté 100 M$ à mettre en place.

Il s’agit de la dernière mesure de lutte contre l’évasion fiscale et le travail au noir dans le secteur de la restauration. Le gouvernement veut récupérer 300 M$ par année, soit plus de 2,3 G$ d’ici 2018-2019. M. Bachand estime que ce secteur représente à lui seul des pertes de 417 M$ par année.

Il encourage les restaurants retardataires à se conformer à la loi, car aucun délai ne sera accordé à ceux qui n’auront pas fait les démarches nécessaires.

Québec a imposé une nouvelle cible de récupération fiscale de 1,4 G$ par année à partir de 2013-2014. Il s’agit d’un mandat majeur pour le gouvernement Charest, qui veut investir davantage dans le financement des services publics comme la santé, l’éducation, la famille et les infrastructures publiques.

Christina Yotis, propriétaire de la brochetterie Rodos tombée en novembre sous le pic du démolisseur, avait acheté le MEV pour se conformer à la loi. « Oui, j’en ai un. Des milliers de dollars, ma chère! », avait-elle dit avec les doigts écartés et l’air résigné, voilà plusieurs mois.

Sur le site de CTV, un dénommé Joe affirme que « ce n’est jamais assez. Le gouvernement en demande toujours plus. Les petites entreprises ont des difficultés à payer leur loyer et leurs dépenses, et on met ça sur le dos des propriétaires. C’est une aberration! »

Sur cette question, Raymond Bachand a affirmé au journaliste de CTV que le seul coût de ces mesures pour les restaurateurs n’est pas responsable des difficultés financières des petits restaurateurs. Cela indique plutôt que ces entreprises sont déjà aux prises avec de graves problèmes.

Même s’ils pouvaient jouir d’une subvention pour acquérir l’équipement exigé, des restaurants auraient fermé boutique au cours des dernières semaines dans le quartier Côte-des-Neiges. Il existe une certaine forme de concurrence déloyale dans ce secteur, c’est un secret de polichinelle pour l’Association des gens d’affaires de Côte-des-Neiges (AGA CDN). Elle s’attend ainsi à d’autres fermetures, si ce n’est pas déjà fait, de restaurateurs qui se donnent peu de mal, ou pire, qui empochent les taxes payées par leurs clients.

Jérôme Bugel, président de l’AGA CDN, estime que cela présente, « par contre, une opportunité pour Côte-des-Neiges de trouver des investisseurs pour une nouvelle offre commerciale. C’est ce que souhaitent la CDEC Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, l’arrondissement et l’AGA CDN pour diversifier l’offre de services et de commerces ».

Selon Raymond Bachand, cette rigueur envers des « restaurateurs délinquants n’est que justice et équité à l’égard de ceux qui pratiquent honnêtement leur métier et se comportent en contribuables intègres. »

[ Marie Cicchini ]

redaction@lesactualites.ca





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