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La loi de la jungle dans le logement locatif
Article mis en ligne le jeudi 25 mai 2011

 
Photo: Marie Cicchini

Elgard Weisse montre la cuisine sans eau courante, évier et placards du 3550, avenue Ridgewood.

Une locataire prend un appartement au 3550, avenue Ridgewood. L’appartement est en cours de rénovation, mais le bailleur lui permet de s’y installer le 1er juin 2010 et promet de terminer les travaux pour le 1er juillet.

Mais quand Elgard Weisse emménage dans cet appartement, les murs sont toujours à nu. Il n’y a rien dans la cuisine et la salle de bains. Il n’y a pas d’eau, d’évier, de four, de lavabo et de tablettes dans les placards. La baignoire est installée, mais entourée de murs en cloisons sèches. Il n’y a ni carrelage ni cuvette de toilette. Rien dans l’appartement n’est réellement fonctionnel, et rien ne se fait.

Les ennuis de l’enseignante se confirment quand elle découvre que le locataire précédent payait 720 $ de loyer mensuel et qu’on lui loue maintenant cet appartement pour 850 $ par mois. Elle s’adresse à la Régie du logement pour faire baisser le prix de son loyer. Elle demande au bailleur quand les rénovations seront terminées. « Il me répond qu’il n’a plus l’intention de le rénover et me conseille vivement de déménager parce qu’il ne me veut plus dans son immeuble », raconte Mme Weisse.

Elle n’est pas au bout de ses peines. Juste avant Noël, Elgard Weisse et d’autres locataires comme Azzedine Tighrine reçoivent un avis d’éviction. L’immeuble a été vendu à une compagnie nommée Sofilco, et on leur demande de libérer leur logement.

Mais qui est ce propriétaire délinquant? C’est un avocat, et il est lié à cinq immeubles de Montréal qui changent très souvent de nom de compagnie. Ces compagnies sont liées à Marc-Émile Barchichat et Philippe Stenger. Selon Leslie Bagg, organisatrice communautaire au Conseil communautaire de Notre-Dame-de-Grâce. Il se dit lui-même strictement « administrateur ». Mais il s’agit l’un des administrateurs les plus délinquants dans le quartier. M. Barchichat est poursuivi par Revenu Canada et il lui serait même interdit de toucher des loyers.

Les locataires affirment que la vente serait complètement factice. Quelques locataires ont commencés à payer leur loyer à Sofilco quelques mois avant la vente réelle et effective à cette compagnie, alors que d’autres locataires continuaient à payer leurs loyers à quelqu’un d’autre que le « nouveau propriétaire ».

Mme Weisse a été convoquée à la Régie du logement à la fin février. Parce qu’elle n’avait pas de cuisine, c’est la Ville de Montréal qui a installé une cuisine rudimentaire en envoyant une facture au propriétaire avec un ultimatum pour finir les travaux. Mais il ne l’a pas respecté, et elle vit toujours dans des conditions extrêmement pénibles.

Le propriétaire ne fait pas les travaux d’entretien, ni le déneigement et rend la vie difficile aux locataires. Il n’encaisse pas les chèques de Mme Weisse depuis plusieurs mois. « Il a prétendu à la régie que je suis une squatter », dit la locataire. Heureusement, ce prétexte a été rejeté par la cour.

Les locataires voient une lueur d’espoir, car lors de sa comparution M. Barchichat aurait commis des bévues en affirmant entre autres ne pas connaître Sofilco.

Le maire Michael Applebaum affirme que la Ville a resserré ses règlements pour décourager les propriétaires délinquants, a réduit les délais à la régie, en augmentant le nombre d’infractions et en haussant le montant d’une infraction jusqu’à 10 000 $.

Mais la municipalité ne peut qu’imposer des amendes, demander des remboursements et des dédommagements punitifs. Seul un changement de législation pourrait faire cesser le jeu d’un propriétaire qui veut forcer des locataires à partir.

Dans un immeuble a logements de la rue Garnier, d’autres locataires dans une situation similaire à la rue Ridgewood refusent également d’être évincés pour faire place à un projet de condominiums. Leur audience à la régie pour des cas similaires devait avoir lieu en avril, mais a été reportée au 10 mai parce que les propriétaires étaient en voyage hors du pays. Leur requête a été rejetée. D’autre part, la résiliation de leur bail a été refusée, selon Azzedine Tighrine, un autre résident du 3550 Ridgewood.

Il existe donc une certaine lacune dans la législation, exploitée à la faveur des tendances à transformer des appartements en condominiums, et qui permet à un administrateur sans scrupule de rendre la vie cauchemardesque à des locataires pour les forcer à partir, pour convertir leur appartement ou non. « La Ville souhaite se pencher sur ce problème, mais elle a besoin un peu de nous, les petits locataires particuliers, pour faire pression », dit Mme Weisse.

Il est pourtant illégal d’évincer des locataires pour convertir leur appartement en condominiums sauf si pendant sept ans, un appartement a été inoccupé. Pourtant, c’est une démarche qui se fait de plus en plus courante dans des arrondissements comme Le Plateau ou Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, où le statut social des quartiers est en voie de se rehausser.

Mais Mme Weisse et ses voisins ne baisseront pas les bras. « Je n’accepte pas qu’un propriétaire agisse à sa guise et force un locataire, de nombreuses personnes âgées, à déménager en les privant des installations essentielles », dit-elle.

Les locataires de la rue Ridgewood espèrent que grâce au dénouement favorable aux locataires de la rue Garnier qui ne devront pas quitter leur logement, les autorités pourront saisir la propriété de ce propriétaire délinquant. Mais ils savent qu’ils ne se battent pas à armes égales. « Il y a souvent une ignorance des procédures et de ses droits, un manque de temps, de ressources et d’appui légal, un découragement quant aux délais inégaux pour obtenir une audience à la régie et, de plus en plus fréquemment, la peur des représailles. Les locataires ne se sentent pas de taille et renoncent à se défendre », dit Mme Weisse.

« Les organismes de protection des locataires font souvent un travail de conseil admirable, mais n’arrivent pas à hausser le débat public au-delà d’une multitude de cas particuliers et de problèmes ponctuels vers une vision politiquement pertinente. Les instances administratives municipales se voient les mains liées par l’absence d’une assise légale pour intervenir concrètement », conclut-elle.

Mme Weisse s’est présentée à la séance du conseil d’arrondissement le 3 mai dernier. Le maire Michael Applebaum, qui n’est plus responsable du dossier de l’habitation au comité exécutif de la Ville de Montréal, a demandé à ses services de faire le point dans ce dossier avec Mme Weisse.

[ Marie Cicchini ]





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